Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Reconnaissances des formations professionnelles Plan Barre

Bonjour,
Dans le cadre d’une démarche de mise à jour de mon déroulement de carrière, je viens d’envoyer, à la CARSAT, l’ensemble des justificatifs dont je disposais pour la période 1980/1984. Celle-ci présente de nombreuses erreurs tant sur la comptabilisation des trimestres que sur les montants des rémunérations.
Pouvez vous me dire si les modifications qui seront réalisées par la CARSAT permettront automatiquement une mise à jour des points AGIRC/ARRCO ou faut-il faire cette démarche auprès des 2 organismes ?
Parmi les éléments qui n’ont pas été pris en compte, il y a :

  • 6 mois de formation professionnelle dans le cadre du Pacte pour l’emploi (Plan Barre du 5 juillet 1977), du 15 novembre 1980 au 12 mars 1981
  • 2 ans de formation professionnelle complémentaire s’inscrivant également dans le cadre des stages dit « Barre », d’octobre 1982 à juin 1984.
  • J’ai fait parvenir à la CARSAT, l’ensemble des fiches de paie de ces 2 formations professionnelles.
    J’ai trouvé cette questions publiées au JO du 21/05/2019 concernant les stages professionnels effectués dans le cadre du Pacte pour l’emploi – Plan Barre - ainsi que la réponse publié au JO du 16/07/2019 (15ème législature) qui précise que « […] depuis le 1er janvier 2014 afin de mieux prendre en compte la validation des trimestres pour les salariés à temps partiels courts et à faible rémunération ou cotisant sur une base forfaitaire, […] permet dorénavant de valider un trimestre en cotisant sur le taux d’une rémunération équivalente à 150H de travail rémunéré au SMIC.
    Pouvez vous me confirmer ces éléments concernant la procédure de reconnaissance de ces trimestres ? Par ailleurs, est-il possible de disposer du mode de calcul qui va être fait pour la comptabilisation des trimestres ? Je suppose qu’il faut faire la somme qui a été perçue sur ces 2 périodes qui doit être divisé par le SMIC horaire de l’époque multiplié par 150h, est-ce bien cela ?
    Concernant les points AGIRC comment sont-ils calculés ?
    Bonne soirée
    Colette X

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Colette,

Au régime Agirc-Arrco, les périodes de stages de formation professionnelle effectués entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 et à compter du 1er mai 1988 permettent l'attribution de points Agirc-Arrco sous réserve :
• d'avoir été affilié à une caisse Agirc-Arrco à la date de la rupture du contrat de travail,
• d'avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation,
• sur production des justificatifs requis, à savoir les attestations annuelles de l'Assedic devenu Pôle emploi ou, à défaut, la notification de décision de l'Assurance chômage accompagnée des avis de paiement.

En l'absence des justificatifs nécessaires à l'attribution de droits, aucun point ne peut être attribué.

En revanche, les formations effectuées entre le 1er avril 1984 et le 30 avril 1988 ne permettent pas l'inscription de points Agirc-Arrco.

Vos périodes de stage feront l'objet d'un examen et, le cas échéant, d'une inscription de points Agirc-Arrco, au moment de l'instruction de votre dossier lors de votre départ en retraite.

Au régime général de la Sécurité sociale, pour les formations professionnelles effectuées avant 2015, l'inscription de trimestres se fait effectivement sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Pour de plus amples renseignements sur les modalités de validation de trimestres concernant ces périodes, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉