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Question en attente de réponse

Quel est l'impact d'une RC sur la date de retraite, sur les cotisations AGIRC-ARRCO ?

J'envisage une rupture conventionnelle au 15/11/2021. J'aurai 60 ans au 1/11/2021. Ma retraite au taux plein 168 T est fixée au 1/07/2023 (Carrière longue). Je travaille dans la société depuis avril 1991.

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Réponses

Aline
Aline

Aline

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Bonjour Didier,

Pour les personnes nées, comme vous, en 1961, la retraite à taux plein peut être versée :

  • à 67, sans condition de durée d'assurance,
  • à partir de 62 ans, à condition de justifier de 168 trimestres auprès des régimes de retraite de base, ce qui semble être votre cas.

D'une manière générale, lors d'une rupture conventionnelle, un salarié est pris en charge par Pôle emploi et obtient une indemnisation chômage, toutefois limitée dans le temps. Pour les personnes de plus de 55 ans, la durée d'indemnisation par Pôle emploi peut être de 3 ans.

Cela étant, l'allocation peut être versée, sous certaines conditions, jusqu'à l'âge auquel l'assuré peut obtenir sa retraite à taux plein, soit à partir de 62 ans pour les personnes nées comme vous en 1961, sous réserve de justifier de la durée d'assurance requise dans les régimes de base (168 trimestres).

Votre indemnisation cesserait théoriquement le jour où vous réunirez les conditions ci-dessus nécessaires pour obtenir votre retraite de base à taux plein à partir de l'âge légal (62 ans), donc vraisemblablement et d'après vos indications, à 62 ans et 4 mois si vous justifiez de 168 trimestres à cet âge.

Je vous suggère de consulter cette page pour obtenir des explications plus détaillées via ce lien : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-in...

Pour faire le point sur votre situation au regard de l'indemnisation chômage, je vous conseille de prendre contact avec les services de Pôle emploi, par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Les périodes de chômage indemnisé par Pôle Emploi permettent d'acquérir des droits à retraite, sans contrepartie du versement de cotisations, c'est-à-dire :
• des trimestres au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé (y compris le délai de carence),
• des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco (hors délai de carence), sous certaines conditions.

De ce fait, vous continuerez à obtenir des trimestres et des points de retraite qui viendront s'ajouter à ceux déjà inscrits au titre du parcours professionnel déjà accompli.

Cela étant, ces périodes ne seront pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années. En effet, seuls les revenus d'activité cotisés sont retenus pour calculer le RAM.

Pour vérifier l'impact d'une rupture conventionnelle et d'une période de chômage sur vos droits à retraite, deux solutions s'offrent à vous :
• vous pouvez effectuer vous-même des simulations de vos droits à retraite grâce à l'outil M@rel accessible depuis votre espace personnel sur le site http://www.agirc-arrco.fr. Vous pourrez personnaliser votre future situation (en intégrant une période de chômage par exemple) et comparer avec une simulation sans rupture de contrat de travail par exemple,
• vous pouvez également demander un Entretien d'Information Retraite (EIR) à votre caisse de retraite complémentaire (http://www.retraite-repartition.fr/dopli/). Ceci vous permettra de faire le point sur votre carrière et sur les perspectives d'évolution de vos droits. Dans le cadre de ce bilan personnalisé et gratuit, des simulations du montant potentiel de vos futures pensions, tous régimes confondus, pourront vous être communiquées.

Enfin, pour obtenir votre date de départ à taux plein, je vous conseille de prendre contact avec le régime général de la Sécurité sociale, seul habilité à déterminer l'âge de votre départ en retraite à taux plein, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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