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Question en attente de réponse

Bulletin de salaire concernant le versement d'une somme après rupture de mon contrat de travail

Objet :
SOMMES VERSEES APRES RUPTURE DE MON CONTRAT DE TRAVAIL.
DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENT.

J'ai liquidé ma retraite AGIRC-ARRCO depuis le 1 / 8 / 2017 et mon contrat de travail a été rompu.

Cette année en 2021, une somme importante via un bulletin de salaire supportant les charges sociales va m'être versée et l'AGIRC-ARRCO m'a bien préciser que cette somme DOIT ETRE RATTACHEE A 2017 (Ma dernière période de travail) par mon employeur et doit me rapporter des points AGIRC-ARRCO.

MA QUESTION :
Etant donné que cette somme, bien que perçue en 2021, doit être versée au titre de l'année 2017, merci de me dire clairement concernant mon bulletin de salaires si pour les charges sociales, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors de l'année 2017 ou ceux en vigueur lors de l'année 2021 ?

Je souhaite aider mon employeur afin qu'il puisse puisse fournir un bulletin de salaire qui soit DE SUITE parfaitement exploitable par l'AGIRC-ARRCO.

Merci de votre aide,
Dans l'attente

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Réponses

Bonjour Pierre,

Tout est indiqué dans la Circulaire Agirc-Arrco 2020-1-DRJ que vous a transmis Virginie, Expert Retraite dans sa dernière réponse.

Selon la situation (rappels versés à la suite d'une décision de justice, à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail...), votre employeur doit se reporter au paragraphe correspondant à celle-ci.

Enfin, j'invite votre employeur a contacté directement la caisse de retraite complémentaire auprès de laquelle l'entreprise adhère. Les services de cette caisse pourront lui apporter toutes précisions utiles sur ce sujet.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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