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Question en attente de réponse

cotisations obligatoires sur indemnité volontaire de départ à la retraite

Bonjour ,
Je voudrais savoir si l'indemnité de départ à la retraite que j'ai reçu de mon groupe de prévoyance doit être obligatoirement soumise à la cotisation sur la vieillesse plafonnée au taux de 6,90 %? ou bien c'est une erreur de leur part dans le calcul de cette indemnité?
Ce qui a pour conséquence que cette indemnité ne rentre pas dans les revenus de la dernière année et que pourtant elle soit imposable sur les revenus?
En vous remerciant pour votre réponse,

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Réponses

Bonjour Christine,

L’assujettissement à cotisations de l’indemnité de fin de carrière dépend des circonstances du départ en retraite du salarié.

En cas de départ volontaire à la retraite du salarié, l’indemnité de fin de carrière est soumise intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

Lorsque cette indemnité est versée dans le cadre d’un plan social, elle est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans son intégralité, de CSG et de CRDS, dans la limite de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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