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Question en attente de réponse

cotisations COTAM résidents à l'étranger avec revenu inférieur retraité non imposable en Espagne

Bonjour! AG2R veut déduire les cotisations COTAM a ma mère résidante en Espagne et n'est pas déclarante fiscalement en France.
En Espagne ella a sa couverture sanitaire depuis toujours. De plus, elle est non imposable pour avoir un revenu très bas de retraite française de veuvage. Elle reçoit une aide qui est une "pension (allocation) non contributive" pour compléter sa retraite, ce n'est donc pas une "pension obligatoire", ces une allocation soumise a la convivence familiale, cependant qu'elle la reçoive ou non, elle gardera toujours sa sécurité sociale espagnole.
Ma question est pourquoi vouloir lui prélever des cotisations, surtout en étant non imposable en Espagne? Merci.

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Réponses

Bonjour Maria,

Les retraités résidant dans l'un des états de l'Espace économique européen autre que la France, la Suisse ou Andorre sont exonérés des prélèvements sociaux au titre de la CSG, de la CRDS et de la CASA.

Néanmoins, ils restent redevables de la cotisation d'assurance maladie (COTAM) sur leurs pensions de retraite de base et complémentaire sauf s'ils sont à la charge du régime d'Assurance maladie de leur Etat de résidence. C'est notamment le cas si l'assuré perçoit une pension de retraite de ce pays.

Dès lors, pour vérifier la situation de votre mère, je vous conseille de contacter sa caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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