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Cotisations sociales sur indemnité PDV

Bonjour,
Mon employeur a décidé de procéder à un PDV, mon poste de cadre est supprimé, j'envisage de quitter l'entreprise. Il me reste 5 ans de cotisation pour le taux plein et 3 ans pour atteindre le taux légal. La mise en place du PDV est prévu début 2022. J'ai la possibilité de prendre un congé de reclassement d'une durée maximum de 18 mois pour mener a bien mon projet de reconversion.
A l'issu je percevrais l'indemnité légal de licenciement d'environ 12 mois de salaire brut et un montant complémentaire représentant 28 mois de salaire brut.
Ce que j'ai compris est que je vais payer des cotisations sociales des montants perçus au delà de deux PASS.
Mes questions sont les suivantes:
Quel est le % total de ces cotisations ?
Sur ces dernières je vais payé des cotisations retraites.
J'aimerais savoir si je vais bénéficier de trimestres de retraites supplémentaire ?
Concernant la retraite complémentaire comment est calculé les points supplémentaires ?
Merci de vos retours
Nabdu69

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Réponses

Bonjour Nabille,

Les indemnités versées dans le cadre d'une rupture du contrat de travail sont en règle générale exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).

Cela étant, le régime social des indemnités de rupture de contrat de travail peut différer selon l'indemnité versée.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

En principe, les indemnités versées à la suite d'une rupture de contrat de travail s'ajoutent aux rémunérations du mois de versement.

Si elles sont soumises à cotisations de retraite de base et complémentaire, ces sommes seront donc normalement prises en compte dans les limites d'assiettes de cotisations applicables dans ces régimes de retraite et permettront l'attribution de droits.

Les taux de cotisations appliqués pour vos indemnités de rupture de contrat de travail correspondent à ceux pris en compte pour vos rémunérations habituelles.

Ne sachant pas précisément quelle indemnité vous sera versée, ni son montant, je ne suis pas en mesure de vous indiquer si vous obtiendrez des trimestres au retraite au régime général de la Sécurité sociale et des points au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour faire le point sur votre situation et vérifier si ces indemnités seront soumises ou non à cotisations de retraite de base et complémentaire, je vous invite à prendre contact avec le service paie ou ressources humaines de votre entreprise.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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