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IJSS déduites l'année suivante

Bonjour
En maternité du 21/10/2007 au 08/02/2008 suivi de 1,5 mois de maladie et d'un congé parental de 6 mois j'ai repris le travail le 02/10/2008. Mon employeur pratiquait la subrogation et toutes les Ij ont été déduites de mon salaire brut 2008 déjà amputé du congé parental. Cela a eu pour effet de ne m'accorder qu'un seul trimestre en 2008. Si les IJ maternité 2007 avaient été déduites dans les temps c'est a dire en 2007 j'aurais quand même compte tenu de mon salaire eu mes 4 trimestres et en ne les déduisant donc pas en 2008 j'aurais également eu mes 4 trimestres. J'ai fait le calcul. Je ne suis ni responsable du retard de la CPAM ni responsable du fait que mon employeur pratiquait la subrogation et pour partir en carrière longue il me manque 1 trimestre a cause de ca. De plus le trimestre civil de la maternité devrait m'être compte puisque les sommes déduites correspondent à cette maternité. Comment faire pour récupérer au moins ce trimestre qui me manque ?
Merci bien.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Marie-Laurence,

La subrogation permet à l'employeur de maintenir la rémunération du salarié en arrêt maladie/maternité. Dans ce cas, les indemnités journalières qui devaient être versées au salarié sont directement payées à l'employeur par la caisse d’Assurance maladie. Cette pratique n’a normalement pas d'incidence sur les droits à retraite octroyés par les régimes de retraite.

Ainsi, pour les naissances ayant eu lieu avant 2014, le régime général de la sécurité sociale attribue 1 trimestre d’assurance pour le trimestre civil comprenant la date de l’accouchement.
Dès lors, le trimestre maternité sera attribué soit en 2007, soit en 2008, selon la date de naissance de votre enfant.

En outre, les périodes de maladie donnent lieu à l'attribution d'un trimestre assimilé tous les 60 jours d'indemnisation par l’Assurance maladie.
Votre période de maladie ayant duré moins de 60 jours (1,5 mois), aucun trimestre ne peut être attribué à ce titre.

Il en est de même pour un congé parental d'éducation : aucun trimestre d’assurance n’est accordé pour un tel congé.

Cette situation (maternité, maladie et congé parental) ne semble pas vous avoir permis de valider 4 trimestres sur l'année 2008.

En revanche, le congé parental d'éducation peut vous permettre de bénéficier d’une majoration de trimestres en lieu et place de trimestres assimilés pour la maternité et éducation, à savoir 8 trimestres par enfant.
Ces deux majorations ne peuvent effectivement se cumuler.
Ces majorations de trimestres sont prises en compte seulement pour un départ à la retraite à partir de l’âge légal (62 ans actuellement) et non pour une retraite anticipée carrière longue.

Pour obtenir une vérification de votre durée d’assurance, je vous invite à contacter le régime général de la sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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