Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Cotisations suite à un licenciement

Bonjour, j'ai été licencié pour abandon de poste (que j'ai contesté) en décembre 2018. J'ai reçu mon solde de tout compte sur une fiche de paie en janvier 2019 mais sans cotisation salariale de retraite à l'exception du ligne S. S. déplafonnée. Est ce normal car vu la somme, j' aurais pu valider 4 trimestres cotisés pour ma carrière longue en 2019 ?
Ensuite suite à ma contestation, nous avons trouvé un accord financier pour que je ne conteste pas mon licenciement. J'ai eu une fiche de paie fin février 2019 avec une ligne RÉMUNÉRATION BRUTE (25K€) avec toujours uniquement cette ligne SS déplafonnée et une ligne INDEM. NON SOUMISES de 80K€. sans aucune cotisation. Est ce normal et légal ? Il y aurait-il un moyen de faire valider 4 trimestres cotisés si je devais payer des cotisations sur une de ces sommes ?
Merci par avance

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Christophe,

Si je comprends votre message, vous avez visiblement perçu une indemnité transactionnelle en février 2019. 

Lorsqu'elle fait suite à une rupture de contrat de travail particulière, ce qui semble être votre cas, cette indemnité est exonérée des cotisations de Sécurité sociale pour sa fraction correspondant à l'indemnité de licenciement.

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-transactionnelles.html

L'indemnité de licenciement est également exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).

N'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vous préciser si les sommes perçues en janvier et février 2019 après la rupture de votre contrat de travail devaient être soumises à cotisations sociales. 

Pour vérifier votre situation à ce titre et le cas échéant obtenir l'attribution de trimestres, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉