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Erreur taux de cotisation

Depuis le 01/01/2018, nous appliquons un taux de cotisation retraite erroné (inférieur au taux conventionnel). Sommes nous en droit de régulariser sur les salaires de nos salariés avec un effet rétroactif au 01/01/2018 ?

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Réponses

Fanny
Fanny

Fanny

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Bonjour Karine,

Les taux de cotisation des régimes Agirc et Arrco jusqu’en 2018 puis du régime Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 sont ceux fixés par les conventions collectives nationales et accords nationaux interprofessionnels instituant ces régimes.

Toutefois, certains accords collectifs conclus avant 1993 ont pu prévoir des taux de cotisation supérieurs à ces taux et les entreprises relevant de ces accords collectifs doivent calculer les cotisations de leurs salariés sur la base de ces taux supérieurs.

Dans l’hypothèse où votre entreprise n’a pas appliqué les taux dont elle relevait, je vous invite à contacter la caisse de retraite complémentaire auprès de laquelle votre entreprise règle ses cotisations pour définir les conditions de régularisation de votre situation pour l’avenir et pour les années écoulées depuis 2018.

Bonne fin de journée

Fanny, Expert Retraite

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