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Question en attente de réponse

Minoration 10% me semble injustifiée

Bonjour,
Née le 05/11/1959, j’ai commencé à travailler en juillet 1978, et j’ai pris ma retraite le 01 mai 2021 (pour carrière longue).
Dans le but de m’éviter la franchise de 10%, j’ai donc décalé mon départ de 4 trimestres initialement possible à partir 01/04/2020.
Ma durée de cotisation est pour la CNAV de 171 trimestres dont 167 retenus.
Compte tenu de ces paramètres, et du délai de traitement (ne faire la demande de retraite que 6 mois avant son départ), j’ai demandé à la CNAV en juillet 2020, mon attestation carrière longue, que j’ai reçu le 04/09/2020, précisant un départ en retraite anticipée le 01/10/2020.
Toujours dans l’optique de m’éviter la franchise, j’ai opté pour un départ au 01/05/2021.
J’ai contacté Malakoff – Humanis pour expliquer ma situation, il m’a été répondu qu’une attestation de la CNAV était nécessaire précisant une date de départ possible en retraite à taux plein au 01/04/2020.
J’ai appelé ce jour la CNAV, qui se refuse d’établir cette attestation, car document antidaté, la date de départ mentionné sur le document étant le 01/10/2020.
Comment résoudre cette équation, sachant qu’on ne peut faire la demande que 6 mois avant son départ en retraite.
Merci pour votre aide

Philou7759
Philou7759

Philou7759

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Réponses

Bonjour Philippe,

Né en novembre 1959, vous pouviez effectivement être visé par l'application du coefficient de solidarité, consistant en une minoration temporaire de votre pension de retraite complémentaire de 10%, pendant 3 ans.

Néanmoins, vous me précisez que les conditions d'âge (60 ans minimum) et de durée d'assurance (167 trimestres) vous permettant d'obtenir votre retraite de base à taux plein, dans le cadre du dispositif des carrières longues, étaient réunies dès le 1er avril 2020.

Ayant décalé le point de départ de votre retraite complémentaire le 1er mai 2021, soit plus d'un an après avoir réuni les conditions précitées, vous remplissez bien le critère d'exonération du dispositif de minoration temporaire vous permettant d'être exonéré de la minoration temporaire et ce, même si vous ne disposez pas de l'attestation d'éligibilité au dispositif des carrières longues mentionnant la date d'un départ potentiel à taux plein au régime général de la Sécurité sociale le 1er avril 2020.
En effet, les services de ce régime ne peuvent pas antidater les documents délivrés.

Je vous invite donc dès à présent à reprendre contact avec les services de votre caisse de retraite complémentaire, Malakoff Humanis Retraite Agirc-Arrco en reprenant les termes de cet échange, afin que les services de cet organisme puissent procéder à la révision de votre dossier sous réserve que celui-ci soit terminé et que vous perceviez une pension de retraite définitive.

En effet, en cas de versement d'une allocation provisoire, le coefficient de minoration est temporairement appliqué tant que votre caisse ne dispose pas de toutes les informations lui permettant de valider votre dossier. La révision de votre situation s'effectuera alors rétroactivement à la date d'effet de votre retraite une fois que celle-ci vous sera attribuée à titre définitif.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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