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Question en attente de réponse

Intégration des jours de congés payés non pris dans la durée cotisante en caisse complémentaire

Je conteste la définition de la durée cotisante de ma caisse complémentaire. Ils ne veulent pas intégrer ces 35 jours ouvrés qui correspondent à 49 jours calendaires, ma période de chômage commençant 2 jours après les 49 jours calendaires. Cela a un impact sensible sur ma pension. Il s'agit du régime spécial des retraites des banques. J'avais quitté la banque le 7 Février 1987 et ma caisse ne retient que la période d'emploi effectif et donc oublie ces 35 jours qui couvrent une durée de 49 jours calendaires.

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Réponses

Bonjour Gery,

Jusqu'en 1993, la profession bancaire disposait de ses caisses de retraite complémentaire. Ce n'est qu'à partir du 1.1.1994 que le secteur bancaire a intégré les régimes communs Agirc et Arrco. A partir de cette date, les salariés des banques ont cotisé dans les caisses Agirc et Arrco.

Leurs droits jusqu'en 1993 ont été évalués par les caisses bancaires et transmis aux caisses Agirc-Arrco pour conversion en points de ces régimes.
Cette reprise des droits bancaires a été effectué dans les conditions spécifiques définies par un protocole d'accord signé à l'époque, qui tenait notamment compte de la situation démographique de chaque entreprise de la profession et en application duquel tous les droits n'ont pas été repris.

Les droits des salariés ont été transmis en une seule fois pour toute la période d'emploi dans la banque. En règle générale, ils figurent aujourd'hui sur le relevé de carrière sous forme d'un bloc de points Agirc-Arrco, non détaillé année par année.

Au regard des informations que vous me communiquez, il semble que votre caisse de retraite bancaire n'ait intégré que votre période d'emploi effectif.

Or, il n'est pas possible d'attribuer des points Agirc-Arrco pour des périodes non retenues par la caisse de retraite bancaire. Je crains donc que la période en cause ne puisse être comptabilisée.

Néanmoins, je n'ai pas accès à vos données et ne peux examiner votre dossier. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre caisse Agirc-Arrco pour lui demander de vérifier votre situation.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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