Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Liste des documents

Je suis une veuve âgée de 55ans je suis entrain de faire une demande de pension de réversion sauf que je me trouve incapable de fournir l acte de naissance avec toutes les mentions marginales de mon défunt mari qui est né en Italie donc la demande stagne et je peux pas avancer sachant que je suis dans le besoin

Kaby
Kaby

Kaby

Niveau
0
4 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Lakbira,

En cas de décès d’un allocataire, des droits de réversion sont susceptibles d’être attribués au conjoint survivant et/ou aux ex-conjoints à condition notamment qu’ils ne soient pas remariés.

En présence de plusieurs ayants-droit potentiels, les droits de réversion sont partagés, sous réserve bien entendu que les conditions nécessaires à l'obtention de ces droits soient remplies.

Pour vérifier leur situation au regard de l'obtention de la réversion, les ayants droit doivent donc produire :

  • un extrait de leur acte de naissance, d'une validité de moins de 3 mois, pour vérifier l'absence de remariage,
  • un extrait d’acte de naissance du défunt comportant les mentions marginales relatives à ses éventuels mariages et divorces.

Ces documents sont des justificatifs indispensables à l'ouverture des droits de réversion.

Toutefois, lorsque les mentions marginales ne sont pas portées sur les documents, il est admis que l'ayant droit produise une attestation sur l’honneur.

Dès lors qu'il ne peut être confirmé que le participant décédé a eu d’autres unions, le conjoint survivant sera considéré comme ayant droit unique.

A noter que cette solution a un caractère temporaire et sera écartée en cas de manifestation d'un un autre ayant droit.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉