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Question en attente de réponse

Affectation de points AGIRC-ARRCO suite prime DCAA

Je vais être en retraite fin 2021 dans le cadre d'un PSE. Dans ce contexte, je vais toucher une prime DCAA (Dispositif de Cessation Anticipé d'Activité) qui sera versée en 2 fois (80% en 2021) et 20% en 2022 alors que je serai en retraite.
Comme cette prime n'est pas soumise aux cotisations de Sécurité Sociale pour l'équivalent de 2 PASS - soit 82272€ en 2021, est-ce que malgré tout elle va générer des points de retraites AGIRC-ARRCO,
pour l'année 2021 et est-ce que la part des 20% versée en 2022 devrait générer des points?

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Réponses

Bonjour Alain,

En règle générale, le régime Agirc-Arrco applique les mêmes dispositions que le régime social du régime général de la Sécurité sociale.

Il en résulte que l'indemnité versée dans le cadre de votre rupture de contrat de travail pourrait être exonérée de cotisations de retraite complémentaire dans la limite de 2 fois le plafond annuel de Sécurité sociale.

Tout dépendra donc du montant et de l'indemnité versée. En effet, le régime social des indemnités de rupture de contrat de travail peut différer selon le type d'indemnité versée.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Lorsque l'indemnité est versée après la rupture du contrat de travail et qu'elle est soumise à cotisations de retraite complémentaire pour la fraction dépassant les limites de plafond prévues, cette somme vient s'ajouter aux rémunérations perçues au moment où le contrat de travail est rompu.
Dans cette situation, cette somme est prise en compte sur l'exercice de la rupture de contrat de travail avec application des taux et plafonds de Sécurité sociale en vigueur à cette date et dans la limite des assiettes de cotisations de la période d'emploi.

Pour faire le point sur votre situation et vérifier si cette indemnité sera soumise ou non à cotisations de retraite Agirc-Arrco, je vous invite à prendre contact avec le service ressources humaines de votre entreprise.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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