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Question en attente de réponse

années déficitaires

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour le cas échéant avoir une réponse à une question concernant deux années déficitaire dans le cadre de mon activité d'indépendant.
En 1992 et 1993 j'ai eu 2 années déficitaires mais les bilans laissent apparaitre des versements de cotisations sociales suffisants pour valider 4 trimestres.
.L'Urssaf me dit qu'elle n'a pas de traces de règlements de ces cotisations seulement 1 trimestre est validé.(Les avis d'imposition sont négatif).Je n'ai plus d'éléments justifiant de règlement de ces années. Pouvez vous me dire si j'ai un recours ? Vous remerciant pour votre réponse éventuelle.
Bien cordialement
B.XXXXX

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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Bonjour Bernard,

Si les bilans comptables de votre entreprise laissent apparaître le versement de cotisations de retraite vieillesse qui pourraient permettre de valider 4 trimestres cotisés par l'Assurance retraite, régime ayant repris l'ex-RSI, pour 1992 et 1993, je vous conseille de lui communiquer ces documents.

Cela étant, je ne peux vous indiquer si ces seuls justificatifs permettront l'inscription de 4 trimestres par an pour chacune de ces années par l'Assurance retraite, l'Urssaf n'ayant trouvé trace que d'un règlement de cotisations pour uniquement 1 trimestre.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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