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Question en attente de réponse

Incidence d'avoir été ou être pacsé pour bénéficier d'une pension de réversion

Bonjour,
Pouvez-vous svp confirmer:

  • que, suite à un divorce, le fait d'avoir été pacsé ou d'être pacsé lors du décès d'un ex-conjoint n'a aucune incidence sur l'attribution et le versement de la pension de réversion Agirc-Arrco des droits à retraite de l'ex-conjoint?
  • si oui, que l'attribution de cette pension Agirc-Arrco n'est pas soumise à condition de ressources (contrairement au régime général SS) ?
  • Merci d'avance.

Thierry78
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Réponses

Nelia
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Bonjour Thierry,

Les règles d'attribution des pensions de réversion de la retraite de base et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont différentes.

Toutefois, dans les deux régimes, pour en bénéficier, il faut avoir été marié avec la personne décédée. Aucune durée de mariage n'est demandée.

Le Pacs et le concubinage n'ouvrent donc pas droit à réversion.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la réversion est attribuée sans condition de ressources, mais il faut ne pas être remarié.

Pour en savoir plus, je joins le guide d'information détaillant les conditions d'attribution de la réversion Agirc-Arrco : 

Pensions de Réversion de la retraite complémentaire (calameo.com)

Je vous confirme donc que le fait d'avoir été pacsé ou d'être pacsé lors du décès de son ex-conjoint n'a aucune incidence sur l'attribution et le versement de la pension de réversion Agirc-Arrco.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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