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Question en attente de réponse

Trimestres acquis par le chômage non indemnisé d'un ancien dirigeant

Bonjour,

En 1993-1994 j'ai connu une interruption de carrière de deux ans, après la dissolution pour raisons économiques de la société dont j'étais gérant salarié. Durant cette période, n'ayant aucun droit à l'assurance chômage, je me suis activement investi dans une reconversion professionnelle au travers d'une formation universitaire de troisième cycle, et dans la recherche d'un emploi salarié, que j'ai finalement obtenu début 1995.

Je viens d'apprendre qu'une période de chômage non indemnisé permettait l'attribution de trimestres complémentaires pour la retraite. Je souhaiterais donc pouvoir bénéficier de cette disposition en justifiant de ma situation durant cette période. Quelles démarches et quels documents me permettraient d'y parvenir ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Jean-Paul,

Les périodes de chômage non indemnisé à partir de 1980 peuvent être prises en compte si elles font suite à une période de chômage indemnisé :

- dans la limite d’un an,

- ou dans la limite de 5 ans si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation à la condition d'avoir cotisé pendant au moins 20 ans et de ne pas relever d'un nouveau régime de base.

En revanche, si vous n'avez jamais été indemnisé, les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d'un an (4 trimestres) si la période de chômage débute avant 2011 ou d'un an et demi (6 trimestres) à partir de 2011.

A noter : la première période de chômage involontaire non indemnisé est validée une seule fois dans la carrière. 

Un trimestre est accordé pour 50 jours de chômage dans la limite de 4 trimestres par an. En revanche, comme il s'agit de périodes non cotisées pour la retraite, aucune somme n’est reportée sur le relevé de carrière.

Pour faire le point sur votre situation à ce titre, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite en appelant au 3960 (appel gratuit + prix d'appel) ou depuis votre espace personnel sur ce site.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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