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Question en attente de réponse

Carrière longue et congé mobilité suite à rupture conventionnelle collective

Bonjour, suis née en nov 1962, j'ai acquis 4trim cotisés avant mes 20 ans, en décembre 2021 j'aurais acquis 164 trim cotisés, je suis carrière longue et je peux partir en retraite normalement au 1er janv 2023, sauf q mon employeur nous propose une Rcc (rupture conventionnelle collective) et me dit q je peux adhérer à cette Rcc et commencer un congé mobilité le 1er mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 soit 8mois pour après être en retraite le 1er janv 2023, je serai en congés payés du 1er janv 22 au 30 avril 22 et j'aurais cotisés sur cette période sur des salaires au moins à 6150€, si je comprends bien le fait de cotiser sur cette somme me permettrai d'acquérir 4 trim cotisés,avant mon congé mobilité le 1er mai 22 et me permettrais donc d'avoir 168 trim cotisés, pouvez-vous me le confirmer ? Si non, la période de congé mobilité de 8mois me permettra til à acquérir des trim assimilés suffisant pour partir au 1er janvier 23 en carrière longue,? A savoir q durant cette période je toucherai d la part d mon employeur une allocation de 77% d mon salaire brut, je ne cotiserai pas dessus pour la retraite de base mais je cotiserai dessus pour la retraite complémentaire d'après mon employeur, pour info, je n'ai jamais été au chômage ds ma vie professionnelle, merci pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Jocelyne,

Née en juin 1962, vous pourriez effectivement partir à la retraite anticipée pour carrière longue avant 62 ans, à condition de réunir au moins 5 trimestres à la fin de l'année de vos 20 ans et 168 trimestres dans toute votre carrière.

A noter que dans les 168 trimestres nécessaires pour obtenir une retraite pour carrière longue, le régime général de la Sécurité sociale ne tient compte au maximum que de 4 trimestres assimilés pour le chômage, 4 pour la maladie, etc. Les trimestres de majoration pour enfants ne sont également pas pris en compte dans le cadre de ce dispositif.

En adhérant au congé de mobilité à effet du 1.5.2022, vous pourrez probablement acquérir des trimestres cotisés jusqu'à cette date (entre 1 et 4 selon votre salaire).
A titre indicatif, en 2021 un salaire brut soumis à cotisation de 1 537,50 € permet d'acquérir un trimestre cotisé, soit 6150€ pour 4 trimestres. Ce salaire est en revanche limité au plafond de Sécurité sociale de la période d'emploi.
Toutefois, le salaire permettant de valider un trimestre en 2022 n'étant pas encore connu à ce jour, je ne suis pas en mesure de vous confirmer que vous obtiendrez 4 trimestres cotisés au 30.04.2022.

Durant le congé de mobilité, vous percevrez une allocation de votre employeur qui n'est pas soumise aux cotisations sociales, notamment de retraite, sauf accord spécifique permettant le maintien des cotisations de retraite complémentaire. Néanmoins les 9 premiers mois du congé suivant le préavis vous permettent d'acquérir des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'allocation, bien sûr dans la limite de 4 trimestres maximum par an.

A l'issue du congé de mobilité, le contrat de travail est rompu et le salarié peut percevoir une allocation chômage de Pôle Emploi qui lui permet également d'acquérir des droits à retraite.

Seule l'Assurance retraite est habilitée à déterminer si vous serez éligible à un départ anticipé pour carrière longue au 1er janvier 2023. C'est pourquoi je vous invite à contacter cet organisme au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que, pour les personnes nées à compter de 1957 qui obtiennent leur retraite de base à taux plein, un coefficient de solidarité de 10% est appliqué au montant de l'allocation de retraite complémentaire pendant 3 ans. Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite...

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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