Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Cumul Chômage régime général salarié et activité temps partiel CIPAV

Bonjour,

Étant né en 1956 et totalisant en tout 166 trimestres, j'ai demandé en 2020 ma retraite à taux plein.

Entre 2015 et mi 2018, je bénéficiais d'une allocation chômage (ARE). J'ai démarré une activité libérale dépendant de la CIPAV en parallèle en conservant mes ARE (au moins en partie). Je viens de constater que mes trimestres chômage (1T par 50 jours de chômage) ne m'ont pas été octroyé par la CNAV durant cette période ou pourtant je cotisais sur mes ARE. J'ai par contre obtenu des trimestres CIPAV.
Toutefois, en terme de revenu de retraite de base, les trimestres CIPAV rapportent beaucoup moins que les trimestres CNAV car les modes de calculs sont différents entre ces 2 caisses et mon activité était réduite. Je constate donc que travailler plus (activité libérale en période de chômage) conduit à une diminution de la retraite de base, ce qui est un comble. J'ai déposé un recours à la CRA pour que me soient attribués les trimestres manquants à la CNAV (chômage).

A noter que les ARE ont par contre généré des points AGIRC-ARRCO, ce qui semble contradictoire avec le fait qu'il ne génèrent rien pour la retraite de base.

Ma question : connaissez-vous des cas similaires ? Existe-t-il une sorte de jurisprudence dans ce domaine ?
Je n'ai pas trouvé de texte couvrant ce point, en existe-t-il ?
Si ma demande est rejetée par la CRA, quels arguments mettre en avant pour le Médiateur ?

Je vous remercie par avance,

Bien Cordialement,

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Michel,

Pour la détermination du taux de calcul de la retraite, un assuré ne peut pas acquérir plus de 4 trimestres par an, tous régimes confondus.

Lorsqu'il y a, pour une même année, des trimestres acquis par cotisations et des trimestres assimilés comme les trimestres de chômage, un principe est appliqué par les régimes de base : valider en priorité les trimestres acquis par cotisations par rapport aux trimestres assimilés, validés sans contrepartie de cotisations (chômage, maladie, invalidité, etc...).

Ayant cumulé une activité professionnelle et la perception d’une allocation chômage, ce sont donc les trimestres générés par vos revenus d’activité qui ont été retenus en priorité.

Néanmoins, si toutes les conditions sont remplies, ces trimestres pourraient être pris en compte dans le calcul de votre pension vieillesse.

Vous trouverez davantage d'informations en cliquant ICI

Le régime Agirc-Arrco, quant à lui, attribue des points de retraite pour les périodes de chômage indemnisé au titre d’une période d’activité salariée ayant été accomplie dans une entreprise du secteur privé. Ainsi, tant que l’indemnisation par Pôle emploi perdure, la reprise d'une activité professionnelle n’a aucune incidence sur l’attribution de ces droits.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉