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Question en attente de réponse

Modèle attestation du maire

Bonjour,
J'ai contacté la mairie à Nîmes pour obtenir une attestation du maire qui stipule que j'ai bien élevé à un moment donné l'enfant de mon ancienne conjointe. Mais aucun service de la mairie est en mesure de me fournir cette attestation car ce type d'attestation n'est pas connu. Pourriez-vous SVP m'indiquer comment obtenir cette attestation auprès d'une mairie? Est-il possible d'avoir un modèle pour la présenter aux services de la mairie de Nîmes ? est-ce qu'il existe un formulaire dédié ?
Merci par avance pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Philippe,

Selon les règles actuelles, les enfants pris en compte pour l’attribution de la majoration pour 3 enfants nés ou élevés sont les enfants légitimes, adoptés, reconnus et recueillis par une personne ayant la qualité de tuteur, ainsi que les enfants recueillis et élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire par une personne n’étant ni l’un des parents, ni le tuteur.

Pour vérifier cette dernière condition et obtenir la majoration en cause, vous devez justifier que l'enfant de votre ex-conjointe était à votre charge, au plus tard, à la date de ses 7 ans, en apportant la preuve, par exemple, que vous habitiez sous le même toit à compter à ce moment-là : avis d’imposition, quittance de loyer, attestation du maire (...).

S'agissant de ce dernier document, il s'agit simplement d'une attestation délivrée sur l'honneur par le maire, qui doit mentionner que vous avez élevé l'enfant de votre ex-conjointe pendant 9 ans avant ses 16 ans et préciser les dates exactes de sa prise en charge.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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