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Calcul des trimestres donnant lieu à majoration

Bonjour,
J'avais déjà sollicité vos services le 16 juin 2020 et vous m'aviez répondu très clairement le 17 juin (Aurélie). Je vous sollicite à nouveau car je n'ai pas obtenu la majoration de 10% que je prévoyais et après des mois d'attente la personne en charge de mon dossier m'informe qu'il me manque 1 trimestre pour bénéficier de cette mesure.
Je vous résume la situation : Je suis né le 25/04/1958 et j'étais éligible au dispositif carrière longue. Au 31/12/2017 j'avais 165 trimestres, en 2018 je travaillais et à fin avril j'avais gagné 9900 euros bruts (2480 euros / mois) avec un complément de pôle emploi de 1150 euros / mois. Compte tenu du montant minimum (de l'ordre de 1500 euros) permettant de valider 1 trimestre, je considère qu'à fin avril 2018 j'avais donc 169 trimestres. J'aurai donc pu faire valoir une prise de retraite au 01/05/2018 au titre de ma carrière longue mais j'ai préféré continué. En définitive, j'ai pris ma retraite au 01/05/2020 avec les derniers mois uniquement sous le régime de pôle emploi et un total de 174 trimestres (donc 4 trimestres pour 2019 et 1 trimestre pour 2020 sous pôle emploi).
La personne en charge de mon dossier m'explique qu'en réalité il faut remonter de la fin (donc 174 trimestres) et remonter au 01/05/2018 en déduisant les trimestres sous une forme calendaire et non en fonction de la façon dont ils ont été validés (donc sur la base d'environ 1500 euros / mois). Ce qui donne 174 - 1 trimestre pour 2020 (pôle emploi) - 4 trimestres 2019 et - 2 trimestres 2018 (arrêté au 01/07/2018) = 167 trimestres. La conséquence de cette façon de faire est qu'au 01/05/2018 je ne dispose plus que de 166 trimestres et ma référence pour retenir 167 trimestres est le 01/07/2018. par suite, ayant pris ma retraite au 01/05/2020, je ne justifie plus de 2 années supplémentaires pour obtenir la majoration de 10%.
Est-ce que cette méthode est correcte car elle est contradictoire avec la règle permettant de valider des trimestres ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Bruno

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Réponses

Bonjour Bruno,

Je crois comprendre que votre demande concerne le coefficient majorant appliqué sur l'allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Né en avril 1958, pour remplir les conditions de la retraite pour carrière longue à 60 ans, soit au 1er mai 2018, vous deviez notamment réunir 5 trimestres avant la fin de l'année de votre 20ème anniversaire et 167 trimestres cotisés ou réputés cotisés (pas plus de 4 trimestres par exemple pour le chômage) dans toute votre carrière.

Si au cours de la carrière, pour obtenir 1 trimestre cotisé auprès du régime général de la sécurité sociale, il faut percevoir dans l'année un salaire brut soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire, en revanche, pour l’année du départ en retraite, la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d'effet de la retraite (date d'arrêt du compte).

Dès lors, compte tenu de cette règle d'attribution des trimestres, vous ne remplissiez pas les conditions requises pour partir en retraite pour carrière longue (âge + durée d'assurance) au 1er mai 2018, mais au 1er juillet 2018.

Pour vérifier si le coefficient de solidarité (minoration de 10 % pendant 3 ans) ou le coefficient majorant, dont le taux peut varier entre 10 et 30 %, doit être appliqué ou non sur la retraite Agirc-Arrco, la réglementation de ce régime précise qu'il faut retenir la date à partir de laquelle les conditions de la pension de base à taux plein sont réunies.

Par conséquent, en ayant pris votre retraite au 1er mai 2020, vous n'avez pas reporté de 2 ans (8 trimestres calendaires) la date de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco par rapport à la date à laquelle vous remplissiez les conditions de la retraite de base à taux plein.
C'est pourquoi, le coefficient majorant ne peut être appliqué sur votre retraite Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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