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Question en attente de réponse

Ecart entre les points agirc calculés et les points agirc de mon relevé de carrière.

Bonjour

j'ai entrepris de recalculer le nombre de points Arrco et Agirc sur l'ensemble de ma carrière soit de 1985 à 2020.
Si pour le régime Arrco le nombre de points est relativement proche entre mon calcul et mon relevé de carrière,
pour le régime Agirc il diffère de façon significative pour les années 1985 à 1996 ainsi que pour les années 2019 et 2020.

Mon principe de calcul pour obtenir le nombre de points AGIRC T2 est le suivant:

Taux de cotisation = (cotisations patronales +salariales)/assiette de cotisation AGIRC T2 / Taux d'appel
Nombre de point = Taux de cotisation x Assiette de cotisation AGIRC T2 / Salaire de référence

Assiette de cotisation AGIRC T2 = salaire brut annuel - PASS

Ainsi à titre d'exemple pour l'année 1994.

Salaire brut annuel 237937.51 F
PASS 153120 F
Assiette de cotisation AGIRC T2 84817.51 F
Total cotisations Pat + Sal 19677.60 F
Taux appel 1.21
Salaire de référence 19.52 F

Taux de cotisation = 19677.60 / 84817.51 / 1.21 = 19.17 %
Nbr de pts AGIRC T2 = 84817.51 * 0.1917 / 19.52 = 832.96 Pt

Pour cette année 1994 mon relevé de carrière indique un nombre de points de 695 soit un écart de 138 Pts
Le taux de cotisation appliqué par l'AGIRC et de 16 % alors que je le calcule quant à moi à 19.17%.

Pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer si mon calcul est erroné ou si je dois envisager de faire modifier
mon relevé de carrière?

Bien cordialement Mr Le Y***

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Réponses

Bonjour Gérald,

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations (soit l'assiette de cotisations),
  • le taux de cotisation,
  • le salaire de référence (ou prix d'achat du point)

Antérieurement au 1er janvier 2019, les assiettes de cotisations de retraite complémentaire étaient les suivantes :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre),
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS,
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS.

Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cotisent, quel que soit leur statut, dans la limite de 2 tranches :

  • tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS.

Le taux de cotisation (part patronale + part salariale) figurant sur les bulletins de salaire inclus ce que l'on nomme le pourcentage d'appel, c'est-à-dire un surplus de cotisations qui ne génère pas de droits, mais qui participe à l'équilibre du régime.

Pour l'ancien régime Agirc, ce pourcentage d’appel était de 121% en 1994, puis de 125% entre 1995 et 2018. Depuis 2019, le pourcentage d'appel est fixé à 127%.

Ces éléments permettent donc de calculer le nombre de points selon la formule suivante :
Salaire x Taux de calcul de points / Prix d'achat du point = Nombre annuel de points

D'après vos indications, vous semblez avoir pris en compte le pourcentage d'appel de 121% pour calculer vos droits Agirc en 1994. Or, celui-ci ne générant pas de droits, le taux de cotisation Agirc à prendre en compte pour le calcul de vos points est vraisemblablement de 16%.

J'ajoute que les points Agirc acquis antérieurement au 1er janvier 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco à cette date de la manière suivante :

Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco
Votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

En tout état de cause, pour vérifier votre nombre de points Agirc-Arrco, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont vous retrouvez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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