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Question en attente de réponse

Cotisations suite PDV

Bonjour,
J'ai 59 ans en Septembre, mon poste de cadre est supprimé dans le cadre d'un PDV. J'ai prévu de prendre un congé de reclassement pour créer un auto-entreprise fin Décembre 2021.
Je suis cadre et sur l'année 2020 mon salaire brut à été de 98785,07€ et 5996€ de salaire de base
A l’issue du congé de reclassement de 18 mois soit le 30/06/2023 ( Préavis de 3 mois payé 5996€ brut et pendant 15 mois une allocation de reclassement brut de 6338,70€ et les 6 derniers mois de 5350,85€) je vais percevoir une indemnité légal de 91870,05€ Brut et une indemnité complémentaire de 231980,01€ Brut soit un total de 323850,06€ Brut.
Pourriez-vous me dire quel le montant des cotisations social qui vont être prélevés ?
Pourriez-vous me dire quel sera le nombre de points AGIRC - ARRCO qui me seront crédité ?
Merci
Cordialement

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Réponses

Bonjour Nabille,

Une indemnité de rupture de contrat de travail eut être exonérée partiellement ou totalement des cotisations sociales selon la nature de l'indemnité.

Par exemple, une indemnité de licenciement versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi est exonérée de cotisations dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale. C'est également le cas pour une indemnité de rupture conventionnelle.
Ces indemnités sont soumises aux cotisations dès le 1er euro lorsqu'elles dépassent 10 plafonds de la Sécurité sociale.

Dès lors que des cotisations sont prélevées, des droits à retraite peuvent être attribués (dans la limite des plafonds).

Vous trouverez dans le lien suivant le traitement des indemnités versées lors de la ruptures du contrat de travail : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

S'agissant du nombre de points Agirc-Arrco qui vous seront attribués, il sera fonction de la somme soumise à cotisation et des taux de cotisation de votre employeur.

Je vous conseille donc d'interroger votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées à l’aide de ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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