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Question en attente de réponse

cotisations du régime spécial vers le régime général

ma période d'emploi comme "auxiliaire" (agent non fonctionnaire) dans des collèges & lycées entre mai 1985 & décembre 1989, n'est pas validé par la CARSAT alors que je ne pourrai pas prétendre à une retraite de l'Education Nationale.
La CARSAT me demande une intervention auprès du rectorat pour que les cotisations du régime spécial soient transférées vers le régime général, via les URSSAF des départements concernés.
A quelques mois de ma retraite, cette situation n'est pas résolue, malgré une multiplication d'échanges de mails, de courriers et diverses sollicitations auprès des différentes plateformes de l'académie, de la CARSAT, de la CNRACL : que puis-je faire ? y a t-l un médiateur ou un organisme pouvant débloquer mon dossier ?
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Réponses

Bonjour Michel,

Les enseignants titulaires sont des fonctionnaires d'Etat. Ils sont donc affiliés au Service des Retraites de l'Etat (SRE) et non à la CNRACL.

Pour leur part, les agents non titulaires de l'Etat sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, pour la retraite de base, et à l'Ircantec, pour la retraite complémentaire.

Si, comme vous l'indiquez, vous avez été auxiliaire durant la période en cause, vous ne devriez donc pas avoir été affilié et cotisé à un régime spécial.

Une intervention auprès du rectorat ne devrait alors pas être nécessaire.

Dans votre situation, je vous conseille de faire appel à la commission de recours amiable (CRA) de la Carsat.

En effet, contestant l'absence de prise en compte de votre période d'emploi par la Carsat, vous pouvez saisir la CRA en adressant sous un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de décision que vous contestez.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant : La commission de recours amiable (lassuranceretraite-idf.fr)

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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