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Question en attente de réponse

Les périodes d'invalidité rémunérés par la prévoyance se subtituant a salaire et calcul des 25 meilleures année .

Est ce que les sommes perçues par la prévoyance en cas d'invalidité (suite a arrét de travail par le médecin du travail ) ; et donc se substituants a salaire ; arret de travail , maladie ,licenciement (plus d'employeur donc plus de bulletins de salaires ) invalidité et retraite , sans reprise d'activité jusqu'a la retraite.

Entres-elles ( les sommes invalidité/prévoyance ) dans le calcul des 25 meilleures années , pour les sommes attribuées pour la retraite de BASE .

Cette question est pour le calcul des SOMMES uniquement ; pas les trimestres .

Je n'ai que 19 meilleures années de travail effectifs et 17 années invalidité ; donc les années d'invalidité rémunérés par la prévoyance se substituant a salaire ; sont elles prisent compte pour le calcul des SOMMES de retraite de base.

Merci de votre réponse , excuser d'avoir été répétitifs ,mais j'essayais d'etre clair .

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Réponses

Bonjour Philippe,

Les prestations de prévoyance perçues en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale peuvent :

  • soit avoir un caractère de salaire et être soumises aux cotisations sociales lorsqu'elles sont perçues dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective avant la rupture du contrat de travail. Elles sont néanmoins soumises à cotisations pour la seule partie financée par l'employeur.
  • soit sont considérées comme un revenu de remplacement. Elles ne sont pas, alors, soumises aux cotisations de retraite et ne sont donc pas constitutives de droits à retraite.

La pension complémentaire d'invalidité perçue avant la rupture de votre contrat de travail pourrait, peut-être, être prise en compte dans votre revenu annuel moyen (RAM) pour le calcul de la retraite de base.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vous indiquer si tel est votre cas.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) pour faire le point sur votre situation.

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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