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Question en attente de réponse

Majoration liée aux enfants mort-nés : rétroactivité

Je prépare mon départ à la retraite : j'ai deux enfants nés en 1991 et 1995, et j'ai eu deux enfants mort-nés en 1989 et 1991: ces 4 naissances seront elles prises en compte, ou existe-t-il une date à partir de laquelle les enfants mort-nés sont pris en compte pour la majoration de 10%, et pas avant ?

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Réponses

Bonjour Gait,

Pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance (4 trimestres pour une maternité) pour enfants, le régime général de la Sécurité sociale prend bien en compte les enfants morts-nés (hors fausses couches ou IVG), sous réserve que vous produisiez un acte de naissance, un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par l'établissement hospitalier ou par le médecin qui vous a médicalement assistée.

Il en est de même du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui, pour attribuer la majoration pour 3 enfants nés ou élevés, prend en compte les mêmes éléments.

Dans les deux cas, pour être recevable, le certificat d'accouchement devra mentionner précisément votre identité, ainsi que votre date de naissance.

Vous pouvez envoyer, si ce n'est déjà fait, une copie de ce document à vos caisses de retraite de base et complémentaire dont vous pouvez retrouver les coordonnées :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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