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Question en attente de réponse

Chomage non indemnise apres la fin de l'ASS

Je suis né en 1963 et suis depuis mai 2020 en période de chômage indemnisé.  Mon ARE se terminera en mai 2023.
A cette date n'ayant pas d'autres sources de revenus je ferai une demande d'ASS.  Je prévois de réaliser un héritage en 2024 qui générera des revenus qui dépasseronnt le plafond de l'attribution de l'ASS. A l'expiration donc de l'ASS aurais je droit de rester inscrit à Pôle Emploi en chômage non indemnisé avec validation de trimestres pour la retraite pendant 5 ans jusqu'en 2029? La circulaire CNAV ref 2020 - 25 ne mentionne pas explicitement ce cas de figure dans la section 2.3.2 Période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé.  

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour François,

Selon les dispositions réglementaires, la période de chômage non indemnisé qui suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé, peut être validée dans la limite de 5 ans si l'assuré :

• est au moins âgé de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
• totalise au moins 20 ans de cotisations, tous régimes de base confondus,
• ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Le fait de ne pas percevoir l'ASS pour dépassement du plafond de ressources n'est pas pris en compte pour valider ou non la période.

Pour vérifier votre situation, je vous suggère de contacter le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme compétent pour vous indiquer l'inscription ou non de trimestres à ce titre, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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