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Question en attente de réponse

demande de validation dérogatoire de trimestre

au cours de ma carrière j'ai travaillé 3 années ou aucun trimestre n'a été validé car en dessous des seuils, en 1984 j'ai eu un salaire brut de 4457 f alors que le seuil est de 4556 f soit un manque de 99f (15 €) peut on faire une demande exceptionnelle de validation du trimestre, en 1983 j'avais touché 2767 f sans valider de trimestre non plus

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

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Bonjour Eric,

Le régime général de la sécurité sociale attribue entre 1 et 4 trimestres maximum par an si la rémunération annuelle brute soumise à cotisations représente le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

Ainsi en 1984, le salarié ayant perçu les rémunérations suivantes peut valider autant de trimestres :

  • 4 556,00 francs pour valider 1 trimestre ;
  • 9 112 francs pour 2 ;
  • 13 668 francs pour 3 ;
  • 18 224 francs pour 4.

Si la somme de vos rémunérations brutes perçues en 1984 était inférieure à 4556 francs, je vous confirme que vous ne pouvez valider aucun trimestre pour cet exercice.

Je crains qu'un recours pour obtenir la validation d'un trimestre de votre part ne puisse aboutir.

En revanche, vous pourriez peut-être procéder à un versement pour la retraite au titre des années incomplètes.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce dispositif à cette adresse : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/...

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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