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Question en attente de réponse

Conséquences de la modification de traitement de l'indemnité de non concurrence avec l'entrée en application du BOSS ?

Le BOSS prévoit qu'à partir du 1er avril 2021 l'indemnité de non concurrence versée mensuellement doit être rattachée à la dernière période de travail et ne génère donc plus de plafond en ce qui concerne les cotisations URSSAF.
Qu'en est-il pour les cotisations de retraite ARRCO-AGIRC ?
Suivent-elles le principe d'alignement général des bases sur celles de la Sécurité Sociale ou faut-il garder la règle prévoyant que l'indemnité de non concurrence était considérée comme un salaire et devait suivre les règles en fonction de ces dates de versement et donc engendrer un nouveau plafond chaque mois?

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Réponses

Bonjour Alain,

A ce jour, la règle Agirc-Arrco n'a pas été modifiée.

Néanmoins, la question de son alignement sur la nouvelle règle Urssaf se pose effectivement et sera probablement tranchée dans les semaines à venir.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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