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Question en attente de réponse

Les indemnités versées à la fin d'un PSE donnent-elles des points argirc arrco ?

Je suis licencié le 20 juillet 2021. Mon congé de reclassement de 3 ans va m'amener en juillet 2024 où je serais éligible à la retraite à taux plein. En même temps je vais toucher un "solde de tout compte ou indemnité de licenciement" d'environ 132 000 € , soit environ 50 000 € au delà des 2 PASS. Cette somme supplémentaire donne-t elle accès à des points argirc arrco. Faudra t il payer des cotisations our avoir ces points et à quel taux, même si c'est une indemnité. Enfin si l'indemnité est supérieure à 4 PASS, par exemple 170 000, que se passe t il ? Merci.

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Réponses

Bonjour Pierre,

En principe, les indemnités versées à la suite du congé de reclassement s'ajoutent aux rémunérations du mois de versement et sont soumises à cotisations, sous réserve des règles d'exonération.

Ainsi, ces indemnités sont en règle générale effectivement exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).

Si les indemnités sont supérieures à 2 PASS et inférieures à 10 PASS, seule la part comprise entre 2 et 10 PASS sera soumise à cotisations sociales.

En revanche, si elles sont supérieures à 10 PASS, elles seront intégralement intégrées dans l'assiette des cotisations, sans aucune exonération.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Par ailleurs, les taux de cotisation appliqués pour vos indemnités de licenciement correspondent à ceux pris en compte pour vos rémunérations habituelles.

N'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vous indiquer le nombre de points que vous pourriez acquérir de ce fait au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour cela, vous pouvez prendre contact avec votre caisse de caisse complémentaire, dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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