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Comment faire valider des trimestres travaillés auprès de la CARSAT

bonjour,
Sur le relevé de carrière de M. X, il apparaît que 3 trimestres en 1987 et deux années 2009 et 2010 n'ont pas été validés. Quelle est la procédure à suivre pour demander à la CARSAT et aux caisses complémentaires pour faire validés ces trimestres travaillés.
Nous avons les justificatifs (feuille de paie, etc). Mais nous ne savons pas si les cotisations vieillesse ont été réglées par l'employeur (M. X était salarié en 1987 et chef d'entreprise 2009 & 2010).
Pour le cas où les cotisations vieillesse n'avaient pas été réglées, peut-on quand même faire valider ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Sylvie

sylvier2a
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Bonjour Sylvie,

Dès lors que l'assuré auquel vous faites référence constate une anomalie dans son relevé de situation individuelle, des périodes qui seraient incomplètes ou non validées dans son relevé de carrière, comme c'est ici le cas pour les années 1987, 2009 et 2010, je lui conseille de prendre directement contact avec les services de ses caisses de retraites de base et ou complémentaire d'interlocution, dont il retrouvera toutes les coordonnées ici :

Ces organismes lui demanderont probablement de communiquer des justificatifs comme les bulletins de salaire pour les périodes pendant lesquelles l'intéressé était salarié.
S'agissant de la période effectuée en tant que chef d'entreprise salarié, l'attribution des trimestres par le régime de base dépendra expressément du montant de la rémunération perçue. Dès lors, en l'absence de salaire, le participant concerné n'obtiendra pas de trimestre.

Enfin, les services des caisses précitées pourront vérifier si des cotisations ont bien été versées pour les périodes visées. En l'absence de paiement des cotisations sociales obligatoires, aucun droit ne pourra être attribué.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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