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Question en attente de réponse

plusieurs num SS, qui doivent être fusionnés ; quel impact sur prise en compte cotisations retraite ?

Bonjour à toute l'Equipe FranceRetraite.

Sur un incident où je me vois refuser l'accès à un site gouvernemental qui utilise l'authentification par de FranceConnect,
j'ai appris du service "Support Usagers" de FranceConnect, la situation suivante :
<<
Nous vous recontactons suite au retour du Répertoire National (RNIPP) qui nous informe que vous êtes connu(e) avec plusieurs numéros de sécurité sociale (NIRs).
Afin de résoudre ce problème de doublon, veuillez-vous rapprocher de votre CPAM, muni(e) d’un acte de naissance, qui fera la demande de fusion de vos NIRs.
Sachez que côté ameli vous êtes bien connu(e) avec un seul numéro de sécurité social mais ce n’est pas le cas au répertoire national.

Nous tenons à vous informer que le délai de fusion peut être assez long (environ 6 mois) car la demande sera transmise à la CNAV qui transmettra au RNIPP.
>>

1/ en cherchant dans mes archives,
-j'ai retrouvé dans mes cartes d'étudiant, un numéro de Sécurité Sociale que j'appellerai NSS-1
-retrouvé mes fiches de paie entre août 1988 et janvier 1990, le même NSS-1
-retrouvé sur trois ou quatre fiches de paie de mars-avril-mai 1990, un autre numéro de Sécurité Sociale que j'appellerai NSS-2
-retrouvé ensuite sur les fiches de paie suivantes, à nouveau le NSS-1
-et mon actuel numéro de Sécurité Sociale que j'appellerai NSS-3 est bien différent de NSS-1 et différent de NSS-2

2/ j'ai contacté par téléphone au 3646, la CPAM
-l'agent CPAM ne comprend pas ce genre de situation
-l'agent dit que ce n'est pas la CPAM qui doit contacter la CNAV pour la suite des démarches

Donc voici mes questions que je vous soumets (un grand merci par avance !) :
Question 1
-si j'arrive à obtenir (et ce n'est pas gagné d'avance) d'un de ces organismes pré-cités, qu'il procède à la fusion de mes différents NIR,
est-ce que mes cotisations de retraite sous un des NIR qui disparaîtront (puisque un seul NIR sera retenu), vont être irrémédiablement perdues ?

-en d'autres termes, ne faut-il pas d'abord essayer de faire une "photographie" de la situation, avant de demander que ces organismes procèdent à la fusion de mes différents NIR ? comment m'y prendre pour faire cette "photographie" ? quels détails doivent être photographiés ?

-ou est-ce que les traces de cotisations, sont rattachées au Nom-Prénom de la personne (ou à un autre attribut qui ne soit pas le NIR) ?

Question 2
-puisque FranceConnect garde le silence face à ma demande d'avoir copie de leurs échanges avec le RNIPP,
la voie la plus directe serait que je contacte directement le RNIPP, joignant mon Acte de naissance.
Quel est votre avis ?

Merci beaucoup.

Christian

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Réponses

Bonjour Christian,

En effet, seule la CPAM est en mesure de fusionner vos différents numéros de Sécurité sociale.

Lorsque la fusion sera faite et que vous n'aurez qu'un seul numéro de Sécurité sociale, pour faire le point sur votre carrière, je vous conseille de contacter vos caisses de retraite :
• pour le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr
• pour la retraite complémentaire, en contactant votre caisse, dont vous pourrez trouver les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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