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Validation d'un service militaire en Belgique

Bonjour, de nationalité belge , ayant effectué mon service militaire en belgique ( période du1/1/82 au 1/11/82 ), puis travaillant en France de 1983 à ce jour , pouvez-vous me dire si mon service militaire compte pour mon calcul de retraite ? Quelles sont les démarches à effectuer ? auprès de quel organisme en France ou en Belgique ? Vous en remerciant par avance

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Réponses

Bonjour Thierry,

Seul le service national effectué dans une composante des armées françaises permet de valider des droits à la retraite au régime général de la Sécurité sociale français.

En effet, les articles du Code de la Sécurité sociale relatifs à la validation du service militaire légal (L 351-3-4, R.351-12-6 et L.161-19) ne peuvent s'appliquer qu'aux personnes ayant accompli leurs obligations dans les armées françaises.

Rien ne permet donc de valider, au titre de l'Assurance retraite, les périodes de service militaire légal accomplies dans une armée étrangère, même si ces périodes figurent sur les livrets militaires ou les états signalétiques.

Votre période de service militaire en Belgique ne pourra donc pas permettre l'attribution de trimestres, en tant que tels, au régime de base précité.

Néanmoins, celle-ci pourrait éventuellement être prise en compte dans votre durée d'assurance par le Service Fédéral des Pensions belge que je vous conseille de contacter pour faire un point sur votre situation :
Tour du Midi, Europaesplanade, 1060 Brussel, Belgique
Té : +32 78 15 17 65

En effet, si celui-ci permet l'attribution de droits au régime de retraite belge, dans le cadre de la réglementation européenne, vos périodes de carrière effectuées en Belgique (y compris le service national), pourraient de ce fait être retenues pour calculer votre durée totale de carrière et déterminer la date à laquelle vous pourrez bénéficier de vos retraites, de base et complémentaire en France.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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