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Question en attente de réponse

Historique des taux d'acquisition Agirc et Arcco et formule les reliant aux taux de cotisations sur les feuilles de paie

Les taux de cotisation sur mes feuilles de paie sont reliés aux taux effectifs d'acquisition de points retraite par une formule du type :
Taux de cotisations retraite trancheN (salarié + employeur) sur feuille de paie = taux effectif d'acquisition de points retraite TrancheN x Coeff de gestion (ou % d'appel =121% en1994, puis 125% et 127% depuis 2019) + Taux de contribution à l'équilibrage des retraites (CET, AGFF, CEG, … qui ne sont pas toujours détaillés à part sur mes feuilles de paie)
Pour valider mon historique de points retraite Agric et Arcco, je recherche sur un seul document l'historique depuis 1982 des taux "d'acquisition" par tranche et par organisme Agirc/Arcco ainsi que des % d'appel et des taux de cotisations complémentaires souvent cachées dans les taux de cotisation feuille de paie mais qui ne donnent pas de points (certes une ligne dédiée devrait apparaître sur les feuilles de paie pour ces CET/AGFF/CEG mais ce n'est pas toujours le cas dans la réalité).
D'autres internautes ont posés des questions similaires. Des réponses partielles leur ont été apportées à ce sujet, par exemple sur des liens qui pointent vers des documents à historique limité (2017-2109).
Existe-t-il un document unique qui repend l'historique de ces différents taux et coefficients sur 40 ans ?
A minima, existe-t-il un historique sur 40s an des Taux effectif d'acquisition de points retraite TrancheN ?
Merci

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Jean-Pierre,

En effet, le taux de calcul des points (aussi appelé taux contractuel de cotisation) doit être distingué du taux effectif de cotisation (aussi nommé "taux appelé") et qui inclut le pourcentage d'appel destiné à l'équilibre des régimes.

Ces taux ont évolué au fil du temps, pour l'Agirc et pour l'Arrco et selon les tranches de salaire.. Vous en trouverez l'historique dans les tableaux joints :

https://agirc-arrco.engagement.dimelo.com/files/attachmen...
https://agirc-arrco.engagement.dimelo.com/files/attachmen...

https://agirc-arrco.engagement.dimelo.com/files/attachmen...

Ces tableaux présentent les taux minimum obligatoires. Certaines entreprises, par choix ou du fait d'une obligation conventionnelle ont cotisé sur la base de taux supérieurs à ces taux minimum. Si tel a été votre cas, seule votre caisse de retraite actuelle peut vous apporter les éléments de calcul de vos droits.

A toutes fins utiles, vous trouverez le nom et les coordonnées de cette dernière à l'aide de ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Quant à l'affichage des cotisations sur vos bulletins de salaire, cela est laissé à la responsabilité de l'employeur.

Bon après-midi,

Mamy, Expert Retraite

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