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Question en attente de réponse

validation des cotisations Agirc pour travail effectué à Monaco avant 2002

Bonjour,
J'ai cotisé toute ma carriere à l'Arco et à l'Agirc dont 2 années (2000 et 2001) à Monaco.
Je dispose des bulletins de salaire attestant de ces cotisations.
Cependant je n'arrive pas à faire valider les 2 années de cotisation Agirc par ma mutuelle Pro BTP qui me répond répétivement que les cotisation Agirc pour une activité à Monaco ne sont pas validable avant 2002. je cite "il n'y a pas d'adhesion agirc à Monaco avant le 1er janvier 2002".
Je suis à la retraite depuis 2019. J'ai une retraite sécurité sociale à taux plein et une pension de la caisse de retraite monégasque (CAR) pour les 2 années passées à Monaco.
Pouvez vous confirmer ou infirmer le fait que les cotisations Agirc de ces 2 années (2000 et 2001) ne sont pas validables en points Agirc.
A quelle convention démarant au 1er janvier 2002 la mutuelle Pro BTP fait elle reference dans sa réponse? Je n'ai pas trouvé de texte relatif à ceci dans mes recherches. Est-ce applicable à mon cas ?
En fonction de votre retour d'expertise je ferai une nouvelle réclamation.
Merci d'avance

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Réponses

Bonjour Robert,

Le champ d'application territorial des régimes de retraite complémentaires français a été étendu à Monaco en 1960 pour l'Agirc et en 1968 pour l'Arrco.
Par conséquent, les entreprises de la Principauté doivent affilier leurs salariés aux caisses Agirc et Arrco depuis ces dates.

La date du 1.1.2002 correspond seulement à la désignation d'une caisse Agirc comme caisse uniquement compétente pour ce territoire. De 1960 à 2001, les entreprises étaient obligées d'adhérer et de cotiser, mais elles pouvaient choisir leur caisse Agirc d'adhésion.

La réponse qui vous a été donnée est donc erronée.

Dès lors, si les cotisations de retraite complémentaire ont été versées pendant votre emploi à Monaco, des points Agirc-Arrco doivent donc vous être attribués en contrepartie.

Si les cotisations n'ont pas été versées, alors qu'elles auraient dû l'être, votre caisse de retraite complémentaire examinera si des droits peuvent vous être attribués, notamment au regard de vos bulletins de salaire portant mention des retenues de la part salariale de ces cotisations.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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