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Polypensionnée France et Suisse comment renoncer à la retraite française

Bonjour, j'ai travaillé environ 5 ans en France tout au début de ma carrière, à ce titre j'ai fait la demande d'une estimation de rentes futures. Devant le montant dérisoire estimé, je souhaiterais renoncer à cette retraite et voulais connaître les démarches à effectuer (sécu + complémentaire). Pour information, depuis 30 ans, j'ai cotisé au régime de retraite en Suisse (Lamal et LPP). Je vis actuellement à Lausanne en Suisse. Je lis bcp de commentaires de frontaliers qui parlent de la Carsat du lieu de résidence en France pour envoyer ce courrier, cependant, résident en Suisse je ne sais pas à quels organismes m'adresser. Il se peut que je retourne en France dans les premières années de la retraite et souhaiterais entamer les démarches dès maintenant. Cordialement, F.

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Réponses

Bonjour Françoise,

Dans le cadre du règlement européen de coordination de Sécurité sociale, les périodes d'assurance validées dans les différents pays d'Europe où vous avez exercé une activité professionnelle seront totalisées pour l'ouverture de vos droits à retraite, lorsque vous en ferez la demande.

Concrètement, cela signifie que vos périodes d'emploi en France et en Suisse seront comptabilisées pour déterminer notamment l'âge de votre retraite dans chacun de ces pays. Il incombera toutefois à chaque régime de retraite national de verser sa propre part de pension de retraite, calculée selon ses propres règles.

Aussi, si vous souhaitez vraiment renoncer à vos retraites françaises, de base et complémentaire, vous pouvez en effet déposer uniquement une demande de retraite auprès des régimes d'assurance vieillesse suisse (AVS et LPP, respectivement 1er et 2ème piliers).

Cela étant, il me semble dommage de ne pas demander vos droits français, dès lors que vos cinq années d'activités exercées en France ont donné lieu à prélèvements de cotisations de retraite.
En effet, même si les périodes d'activité validées en France représentent une part négligeable par rapport au montant de votre retraite suisse, elles peuvent vous permettre de remplir les conditions d'ouverture de droits dans ces deux pays et d'obtenir le versement de votre retraite française à taux plein, calculée bien entendu proratisée au temps réellement effectué en France.

De plus, le fait de renoncer à la part de votre retraite française n'aura, à ma connaissance, pas d'impact sur le paiement des charges sociales, mis à part éventuellement sur le montant d'imposition sur le revenu et sur les prélèvements sociaux appliqués (CSG, CRDS, etc.), lesquels dépendront de votre domiciliation fiscale (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/...).

Enfin, la retraite en France étant quérable et non portable (en clair, il faut la demander pour l'obtenir), vous n'avez pas de démarche spécifique à faire si malgré toutes ces explications vous souhaitez renoncer à votre part de retraite française. Il faudra simplement signaler au régime de retraite suisse que vous ne souhaitez pas faire valoir vos droits à une retraite française et de ce fait, ne pas la demander.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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