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Question en attente de réponse

Une "période travaillée" est-elle liée au mois d'exécution du travail, OU la date de versement du salaire ?

Bonjour,

J'ai été allocataire de recherches à l'université 2 ans à partir de DECEMBRE 1983, avec au début un salaire brut mensuel de 3845 FF.
L'allocation (mensuelle) de recherches SEULE, ne permet PAS de valider le dernier trimestre 1983, (le PASS 1983 était de 4058 FF pour valider un trimestre);

Par ailleurs, j'étais aussi vacataire d'enseignement pendant cette période, avec quelques dizaines d'heures d'enseignement à prodiguer entre Novembre 1983 et Mai 1984, aux étudiants de Maîtrise MIAGE - donc année UNIVERSITAIRE 1983-1984.
Cependant, les vacations 1983/1984 , réparties sur 7 mois, n'ont été payées qu'en MAI 1984... ( 2557,80 FF brut)

Il me « manque » donc 213 FF brut sur fin d’année 1983, pour me permettre de valider le dernier trimestre 1983 pour la retraite... (4058 - 3845 = 213)

La question qui se pose immédiatement est de savoir si les cours REELLEMENT donnés en Novembre et Décembre 1983 - mais payés en MAI 1984 - pourraient participer à la validation du dernier trimestre 1983...

Il me semble que cela serait le cas, SI L'ON CALCULAIT les vacations au PRORATA temporis de l'année universitaire; ( 2557.80 FF / 7 mois = env. 365.40 FF par mois ), soit un salaire sur Nov.+Déc. 1983 de 730.80 FF brut. (donc davantage que les 213 FF qui manqueraient pour valider le dernier trimestre 1983).

J'avais envoyé des demandes de régularisations pour plusieurs périodes de ma vie professionnelle à la CARSAT, et SEUL ce cas de "dernier trimestre 1983" n'a pas été indiqué validé (donc pas pris en compte) sur mon relevé de situation.

Avant de relancer auprès de la CARSAT, j'aimerais connaitre votre opinion sur ce cas qui pourrait me faire "gagner" un trimestre !

En résumé, la question est:
"... qu'est-ce qui détermine une "période travaillée" : la date d' exécution du travail, ou la date de versement du salaire ? ..."

Merci par avance pour vos retours éclairés.
PIERROT K.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Pierre-Marie,

Les rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2017 sont en principe reportées au compte sur l'année de leur versement.

Si vous avez perçu votre salaire en 1984, c'est bien sur cette année qu'il devrait apparaître.

Cela semble d'ailleurs être le cas d'après les informations que vous m'avez communiquées, l'Assurance retraite n'ayant pas attribué de trimestre en 1983.

Cela étant, seul le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vérifier votre situation et, le cas échéant, à sa régularisation.

Je vous suggère donc de contacter un conseiller au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr en expliquant votre situation et en produisant l'intégralité de vos bulletins de salaire de l'année 1983.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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