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Question en attente de réponse

Calcul des points gratuits en cas d’arrêt maladie / maternité à cheval sur deux exercices

Bonjour
J’ai eu un arrêt maladie + maternité fin 1986 et début 1987 mais mon employeur n’a tenu compte des versements IJSS qu’à partir de 1987. En d’autres termes, la totalité de l’arrêt a été enregistré par la caisse de retraite sur l’exercice 1987. Mes points de retraite tout comme mes cotisations sont restées « normales » en 1986. Les assiettes de cotisations et mon salaire net n’ont été diminués qu’en 1987 pour l’arrêt de 1986. Pour autant les ijss ont commencé à m’être versées en 1986. Comment sera calculée l’attribution gratuite de points dans mon cas ? Est-ce que mes fiches de paie indiquant la déduction des ijss en 1987 et non en 1986 peuvent suffire ?
J’ai un problème similaire avec un second congé de maternité en 1990-1991, mais le décalage n’est pas total : seule une partie de l’arrêt de 1990 a été imputée sur 1991.

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

Niveau
4
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points

Bonjour Isabelle,

Les périodes d'arrêt de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, sont prises en compte dès lors qu'elles interrompent une période d'affiliation (activité salariée, chômage indemnisé...) et qu'elles ont donné lieu à versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les points, attribués sans contrepartie de cotisations, sont calculés par référence aux points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette brochure :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

D'après votre message et selon la réglementation, votre arrêt maladie ayant eu lieu en 1986, c'est en principe sur cette année que les droits maladie doivent être inscrits et seront donc limités en fonction des droits cotisés en 1986. Cela peut effectivement conduire à ne pas attribuer de points ou à attribuer peu de points à cause du plafonnement, y compris lorsque la régularisation des indemnités par l'employeur a eu lieu l'année suivante.

Ceci étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille d'interroger directement votre caisse de retraite complémentaire pour faire le point sur votre situation.

Si besoin, vous trouverez ses coordonnées à l'aide du lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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