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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle et cotisations retraite complémentaire

Madame, Monsieur,
Agé de 58 ans en octobre, je vais connaitre une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, de la manière suivante :
au sein de l'entreprise jusqu'au 31/12/2021,
en CP du 01/01/2022 au 31/10/2022,
au chômage du 01/11/2022 au 01/11/2023 date à laquelle je peux prétendre à la retraite (carrière longue).

Questions :

  • vais-je cotiser normalement à ma caisse de retraite complémentaire durant ma période de CP en 2022 ?
  • comment procéder pour continuer à cotiser à cette même caisse durant mon année de chômage ?

Je vous remercie de votre retour et félicitations pour l'aide que vous nous apportez.
Michel

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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4
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Bonjour Michel,

Merci pour vos encouragements.

Les indemnités de congés payés sont soumises à cotisations sociales, notamment pour les retraites de base et complémentaire.

Votre période de congés payés vous permettra donc d'acquérir des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées :

  • des trimestres au régime général ; la période allant jusqu'au 31.10.2022, la rémunération soumise à cotisation sera suffisante pour obtenir 4 trimestres cotisés,
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Durant la période de chômage du 1.11.2022 au 31.10.2023, vous obtiendrez également des droits à retraite sans avoir besoin de verser des cotisations :

  • des trimestres assimilés au régime de base, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage. Ayant suffisamment de trimestres cotisés en 2022, ces trimestres pour chômage seront comptabilisés seulement pour 2023,
  • des points Agirc-Arrco, calculés sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui correspond, en principe, au salaire moyen de ses 12 derniers mois de travail,.

Ceci étant, pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue, seuls les trimestres acquis par cotisation et un nombre limité de trimestres assimilés, notamment 4 trimestres pour le chômage, peuvent être pris en compte.

Dans votre situation, si vous n'avez pas de trimestres assimilés au titre du chômage inscrit à votre compte jusqu'à ce jour, votre période de chômage du 1er novembre 2022 au 1 er novembre 2023 ne remettra pas en cause votre éligibilité à un départ à la retraite pour carrière longue avant 62 ans.

J'attire aussi votre attention sur le fait que Pôle Emploi peut maintenir le versement de votre indemnisation pendant 3 ans et que vous ne serez donc pas obligé de prendre votre retraite dès que vous remplirez les conditions pour l'obtenir au titre des carrières longues.

N'ayant cependant pas accès à vos données personnelles, je ne peux être plus précise.

Pour vérifier votre situation et pour faire un point précis sur votre situation en matière de trimestres, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite en appelant le 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Pour estimer le montant prévisionnel de vos futures retraites, y compris vos droits à retraite complémentaire, vous pouvez effectuer vous-même des simulations grâce à l'outil m@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Bonne fin d'après-midi

Thuy, Expert Retraite

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