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Réponses

Bonjour Dominique,

Seul le service national effectué dans une composante des armées françaises permet de valider des droits à la retraite au régime général de la Sécurité sociale français.

En effet, les articles du Code de la Sécurité sociale relatifs à la validation du service militaire légal (L 351-3-4, R.351-12-6 et L.161-19) ne peuvent s'appliquer qu'aux personnes ayant accompli leurs obligations dans les armées françaises.

Rien ne permet donc de valider, au titre de l'Assurance retraite, les périodes de service militaire légal accomplies dans une armée étrangère, même si ces périodes figurent sur les livrets militaires ou les états signalétiques.

Si tel est votre cas, votre période de service militaire en Allemagne ne pourra donc pas permettre l'attribution de trimestres, en tant que tels, au régime de base précité.

Néanmoins, celle-ci pourrait éventuellement être prise en compte dans votre durée d'assurance par l'assurance vieillesse allemande que je vous conseille de contacter pour faire un point sur votre situation :
DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG
40194 Düsseldorf
ALLEMAGNE
Téléphone: 0211 937-0
Fax: 0211 937-3096

En effet, si celui-ci permet l'attribution de droits au régime de retraite allemand, dans le cadre de la réglementation européenne, vos périodes de carrière effectuées en Allemagne (y compris le service national), pourraient de ce fait être retenues pour calculer votre durée totale de carrière et déterminer la date à laquelle vous pourrez bénéficier de vos retraites, de base et complémentaire en France.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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