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Demande de rupture conventionnel à 59 ans

Bonjour
J’ai 59 ans et je fais une demande de rupture conventionnel au mois de septembre 2021. Il me manquera neuf trimestres pour atteindre l’âge de la retraite légal (Juillet 2024) Pendant combien de temps ai-je droit au chômage et comment cela se passe pour le manque de mes trimestres.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Alain,

A la suite d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, un salarié est pris en charge par Pôle emploi et bénéficie d'une indemnisation chômage, toutefois limitée dans le temps.

En effet, celle-ci peut être versée, sous certaines conditions, jusqu'à l'âge auquel l'assuré peut obtenir sa retraite à taux plein, soit à partir de 62 ans pour les personnes nées comme vous en janvier 1962, sous réserve de justifier de la durée d'assurance requise dans les régimes de base (168 trimestres).

Ainsi, dans votre situation, vous pourriez être indemnisé par Pôle emploi pendant 3 ans puisque vous aurez plus de 55 ans au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Néanmoins, votre indemnisation cesserait théoriquement le jour où vous réunirez les conditions ci-dessus nécessaires pour obtenir votre retraite de base à taux plein à 62 ans.

Je vous invite à consulter cette page pour des explications plus détaillées sur ce sujet : https://www.unedic.org/indemnisation/toutes-vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage

Je vous conseille également de prendre contact avec les services de Pôle emploi, par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous, ceci afin de vérifier si vous remplissez les conditions pour être indemnisé par cet organisme.

Les périodes de chômage indemnisé par Pôle Emploi permettent d'acquérir des droits à retraite, sans contrepartie du versement de cotisations.

Ainsi, l'assuré acquiert :

  • des trimestres au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé, y compris le délai de carence,
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, hors délai de carence, sous certaines conditions.

Dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous continuez donc à obtenir des trimestres et des points de retraite qui viennent s'ajouter aux droits déjà inscrits à votre compte.

A noter toutefois que les périodes de chômage ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années. En effet, seuls les revenus d'activité cotisés sont retenus pour déterminer le RAM.

Pour vérifier l'impact de votre période de chômage sur vos droits à retraite, je vous suggère d'effectuer une simulation grâce à l'outil M@rel accessible depuis l'espace personnel sur le site www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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