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Question en attente de réponse

Acquisition trimestre chômage non indemnise et création d'entreprise

Bonjour,

Je suis indemnisé par pole emploi et mes droits arrivent à leur terme en décembre 2021. A partir ce cette date je pourrai bénéficier de 20 trimestres "gratuits" jusqu'à ma retraite ayant aujourd'hui 59 ans et respectant les conditions d'éligibilité à ce régime.

Je souhaite créer une entreprise de conseil me permettant d'avoir une activité partielle.

Vais-je pouvoir conserver, au moins partiellement, l'avantage d'acquisition de trimestres "gratuits" pendant la période d'activité partielle ? Si oui sous quelles conditions ?

Cordialement

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Réponses

Bonjour Franck,

La période de chômage non indemnisé qui suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé, peut être validée dans la limite de 5 ans si l'assuré :
• est au moins âgé de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
• totalise au moins 20 ans de cotisations, tous régimes de base confondus,
• ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Si vous créez une entreprise de conseils, même s'il s'agit d'une activité à temps partiel, vous devrez cotiser auprès d'un régime de base (régime général de la Sécurité sociale ou Cipav) pour cette activité.
Dès lors, vous ne remplirez plus les conditions requises pour obtenir l'inscription de trimestres pour le chômage non indemnisé.

Pour vérifier votre situation dans le cas d'une création d'entreprise, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bon après-midi

Virginie, Expert Retraite

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