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Question en attente de réponse

Revalorisation des rentes invalidité prévoyance

Quel organisme de prévoyance (contracté par l'employeur) doit revaloriser les rentes invalidité .
Si l'employeur change d'assureur Prévoyance au cours , ( mais aussi , surtout au DEBUT ) de mon indemnisation de ma rente invalidité .

Exemple pour mon cas :
Mise en invalidité le 01 janvier 2004 ,suite a arret maladie du 08 juin 2000 ; ( licencié par la société OTIS le 20 juillet 2001 en arret maladie après 11 mois et 1 semaine d'arret maladie consécutif !!! ) .

Rente invalidité versé par AG2R , prévoyance contracté par mon ex-employeur jusqu'au 31 décembre 2003 contrat résilié avec cette organisme , le 31 décembre 2003 .
Nouvel assureur prévoyance , MALAKOFF HUMANIS contracté par mon ex-employeur a partir du 01 janvier 2004 .
Donc le 01 janvier 2004 est le début de mon indemnisation de rente invalidité prévoyance par AG2R et aussi le nouveau contrat avec MALAKOFF HUMANIS qui débute ce jour le 01 janvier 2004 .

Donc la revalorisation en fonction du 01 janvier 2004 ou par rapport a l'ancien contrat jusqu'au 31 décembre 2003.

Donc AG2R me signale que c'était au nouvel assureur MALAKOFF HUMANIS de revaloriser ma rente invalidité , et a eux AG2R de me versé ma rente invalidité sans revalorisation.

Ma question est : AG2R ou MALAKOFF HUMANIS pour la revalorisation , la Loi Evin article 7 ,et une jurisprudence ne parle pas des dates qui se croisent le 31 décembre et le 01 janvier 2004 .

Si vous savez répondre , merci . Salutations .

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Réponses

Bonjour Philippe,

Votre question ne relève pas du domaine de compétences des Experts Retraite puisqu'il s'agit d'une demande concernant votre prévoyance.

Je vous invite donc à interroger le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) via ce lien https://ctip.asso.fr/, organisme qui pourra vraisemblablement examiner votre demande.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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