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Question en attente de réponse

Peut-on exiger les montants des cotisations patronales en francs des employeurs à AG2R ou Agirc-Arrco ?

Bonjour,
Je vous remercie pour votre expertise et de répondre à ces 2 questions.
1-AG2R ou Agirc-Arrco ont-ils la connaissance des montants des cotisations patronales en francs des employeurs disparus pour des caisses complémentaires qui ont fusionnées puis disparues par la suite ?
2-Peut-on exiger la connaissance des montants des cotisations patronales en francs des employeurs disparus à AG2R ou Agirc-Arrco pour des caisses complémentaires qui ont fusionnées puis disparues par la suite ?
Sur mes fiches de paie des années 70-80, est indiqué seulement la cotisation salariale en francs mais la part patronale est ABSENTE.
Sur le document notification définitive de retraite AG2R et Agirc-Arrco donnant uniquement les points Agirc-Arrco mais pas les cotisations salariées et patronales des employeurs.
Le but de s'assurer qu'il n'y a aucune erreur de saisies pointées régulièrement par la cour des comptes.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Hubert,

Comme plusieurs membres de l'équipe des Experts Retraite vous l'ont indiqué, les points Agirc-Arrco résultent de la cotisation globale versée par l'entreprise à la caisse de retraite complémentaire.

Son montant est fonction de la rémunération brute du salarié et du taux de cotisation de l'employeur, ce taux étant propre à chaque tranche de salaire, différent selon les régimes (Agirc ou Arrco) et selon les entreprises.

La cotisation est effectivement supportée pour partie par l'employeur et pour partie par le salarié, selon une répartition fixée au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle ou du régime de retraite.
Dans les années 70 et 80, l'employeur n'avait pas obligation de faire figurer le montant des cotisations patronales sur les fiches de paie. Il est donc normal que cette information n'apparaisse pas sur les vôtres.

En tout état de cause, le prélèvement de la part salariale des cotisations sociales sur les rémunérations brutes des salariés ainsi que la déclaration nominative des salaires sur lesquelles sont assises les cotisations de retraite complémentaire relèvent de la responsabilité de l'employeur.

D'une manière générale, le montant à payer par l'entreprise à sa caisse de retraite complémentaire est le produit de l'assiette des cotisations et du taux global de cotisation, indépendamment de la répartition entre employeur et salarié.

Seules les caisses de retraite complémentaire pourraient être en mesure de vous indiquer quelle était la répartition applicable dans une entreprise pour une période donnée. Toutefois, je crains que pour des périodes anciennes, ce type d'information n'ait pas été forcément connu et/ou conservé, dans la mesure où ce n'est pas un élément déterminant de la dette de l'entreprise et du nombre de points des salariés.

Bon après-midi

Virginie, Expert Retraite

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