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Question en attente de réponse

coefficient partage pension de réversion

bonjour,
un coefficient de partage de 0.6486 a été effectué sur la pension de réversion alors que l'ex-épouse de mon ex-mari est décédée en 1997. j'ai envoyé un courrier à AGIRC ARCO resté sans réponse. je ne comprends donc pas pourquoi ce coefficient s'applique puisqu'elle est décédée. merci pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Marie-Annick,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Tous les mariages doivent donc être pris en compte.

S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint ou ex-conjoint remarié à la date de dépôt de la 1ere demande de réversion n'est pas pris en compte dans le calcul.

Si le demandeur se prévaut du remariage ou du décès d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve (copie de l'acte de naissance, de décès ou de remariage de l'intéressé).

En l’absence des pièces d’état civil justificatives, les caisses Agirc-Arrco peuvent admettre que le requérant atteste sur l’honneur de la situation de l'éventuel ayant-droit (décès ou remariage).

Si la 1ère épouse de votre mari est décédée avant lui, je vous conseille d'adresser le document relatif à ce décès à la caisse Agirc-Arrco qui vous verse votre pension de réversion dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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