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Question en attente de réponse

Refus de prise en compte période de détaché

Question initiale : Bonjour
J'ai travaillé pour une entreprise Francaise détaché à l'étranger.
Mon contrat précise que la loi Française s'applique ainsi que la convention collective Francaise. J'ai fourni les feuilles de paie et malgré cela arrco agirc refuse de prendre en compte cette période.
Est-ce légal ? Quel sont mes possibilités de recours.

Merci pour votre commentaire.

Je précise que j'ai sur les feuilles de paie des charges correspondant à: CRE 1 CRE 2 IRCAFLEX Tr B IRCAFLEX Tr C Qu'en est il si l'employeur n'a pas versé les cotisations correspondantes aux bulletin de paie ?

Merci par avance

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Pierre,

Comme je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse, il est difficile de vous apporter une réponse précise sans avoir connaissance de votre situation exacte.

Par exemple, si vous étiez considéré comme salarié expatrié, les points ne peuvent être attribués qu'en contrepartie du versement effectif des cotisations dues.

Ainsi, si tel est bien votre cas et si aucune cotisation n'a été versée pour votre compte, aucun point ne pourra vous être attribué pour la période concernée.

Pour faire le point, je vous invite de nouveau à contacter votre caisse de retraite complémentaire.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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