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Demandeur d'emploi contrat CAPE- Cotisation à la retraite ?

Je suis Demandeur d'emploi non rémunéré en contrat CAPE de couveuse d'entreprise. Si je me paye sur ma trésorerie de couveuse est ce que je cotise à la retraite et valide des trimestres ?

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Réponses

Bonjour Paolo,

Le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise) est un contrat qui vise l'entrepreneur accompagné dans le cadre d'une "couveuse d'entreprise", dispositif permettant au porteur de projet de vérifier, avant de se lancer, si son projet de création d'entreprise est viable.

Le contrat, qui n'est pas un contrat de travail, ne confère pas le statut de salarié. Il n'est donc pas possible de cotiser à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, le CAPE permet au futur créateur d'entreprise de conserver son statut antérieur et ses revenus sociaux pendant toute la durée de l'accompagnement.
Ainsi, par exemple, le titulaire d'un CAPE peut bénéficier du maintien de son allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) pendant la période en cause et donc du maintien de l'attribution de droits à la retraite sans contrepartie de cotisations (trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale et points de retraite complémentaire Agirc-Arrco).

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter Pôle emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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