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Question en attente de réponse

quand est il des cotisations sur ma retraite pour descongés payés par l'employeur lors d'une rupt. conv ?

Bonjour,
il me reste des congés : CET et RTT et CP a solder soit environs 90 jours ouvrés ...
mon employeur et moi envisageons une rupture conv pour fin sept 2021.
il me règle alors la totalité des congés, sur fin setp 2021 ... 5 mois de carence pour les ASSEDIC
mais puisqu'il s'agit d environ 5 mois , JANV et FEV 2022 sont ils comptés pour mes trimestres 2022 ?
Merci

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Hervé,

En principe, les indemnités versées à l'occasion d'une rupture de contrat de travail s'ajoutent aux rémunérations du mois de versement.

Pour une rupture de contrat de travail en septembre, elles seront donc prises en compte dans votre salaire annuel 2021, dans la limite des assiettes de cotisations.

Dans cette situation, cela ne vous permettra pas d'obtenir des trimestres cotisés sur l'année 2022.

Ce n'est que si votre date de rupture de contrat de travail intervenait en 2022 que ces sommes seraient prises en compte et vous permettraient l'attribution de trimestres sur cette année.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur.

Cela étant, une période de chômage par Pôle emploi permet l'attribution de trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, délai de carence compris.
Ainsi, 50 jours indemnisés par Pôle emploi permettent de valider un trimestre.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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