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Question en attente de réponse

mode de calcul des points ARCO

Bonjour,

Je vous consulte car je ne retrouve pas avec le mode de calcul indiqué dans votre guide les points qui figurent sur mon relevé.
Pour votre information je suis formatrice, salariée vacataire sur de courtes missions et un bulletin de salaire par mission.
Exemple sur un bulletin de salaire de novembre 2018: salaire brut 1200,01 pour 14 heures travaillées
SS plafonnée sur 797,16 taux salarié 6,9 = 55 euros taux employeur 8,55 = 68,16 euros
SS déplafonnée sur 797,16 taux salarié 0,4 = 3,19 euros taux employeur 1,9 = 15,15 euros
Complémentaire tranche 1 sur 364 taux salarié 3,9 = 14,19 euros taux employeur 5,85 = 21,30 euros
Complémentaire tranche 2 sur 728 taux salarié 9 = 65,52 euros. taux employeur 13,45 = 97,91euros
Selon vous combien de points ARCO dois je avoir? Merci de me préciser le détail de calcul.
Dans cette attente,
Cordialement

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Sylvie,

De manière générale, le nombre de points de retraite complémentaire est déterminé selon la formule suivante :
Salaire brut soumis à cotisations (Assiette des cotisations) X Taux de cotisation / Salaire de référence (ou prix d'achat du point)

Antérieurement au 1er janvier 2019, les assiettes de cotisations de retraite complémentaire étaient les suivantes :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre),
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS,
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS.

Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cotisent, quel que soit leur statut, dans la limite de 2 tranches :

  • tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS.

Le taux de cotisation (part patronale + part salariale) figurant sur les bulletins de salaire inclus ce que l'on nomme le pourcentage d'appel, c'est-à-dire un surplus de cotisations qui ne génère pas de droits, mais qui participe à l'équilibre du régime.

J'ajoute que les points Agirc acquis antérieurement au 1er janvier 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco à cette date de la manière suivante :
Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco
Votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

En tout état de cause, pour vérifier votre nombre de points Agirc-Arrco, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouvez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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