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Calcul du nombre de points agirc-arrco incorrect ?

Bonjour,
la quarantaine, salarié cadre, je cherche à vérifier le calcul des points agirc-arrco sur 2020.
Car je crois qu'il est repris en point maladie par la suite, étant bientôt placé en invalidité 2.
Je m'aperçois que le nombre de points a diminué, malgré un salaire en légère augmentation ce qui me semble étonnant (quoique changement d'employeur).

J'ai parcouru le petit manuel : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c
Page 5: "Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (salariales + patronales) par le prix d'achat d'un point"

J'ai sommé sur 2020 les cotisations retraite Tranche1+2, salarié +employeur. TOTAL environ 5600€
Valeur du point 2020 = 17,3982€
Je m'attends donc à 321 points environ... (j'en avais 268/270 en 2015/2016, puis plus aucun de 2017 à 2019... surement une erreur... 321 points en 2020 me semblerait une suite logique)

Or mon relevé carrière 2020 n'en indique que... 207 points ?!?
Qui fait erreur ?
Même si mon calcul est simpliste, je ne comprends pas qu'il puisse y avoir un tel écart.
Merci

note : j'ai eu 2 arrêts maladie en 2020 avec maintien de salaire (1 mois en début d'année, puis 20 jours en fin d'année), cela a-t-il un impact sur le résultat ?

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Luc,

D'après les informations communiquées, l'indemnité de prévoyance versée pour votre invalidité est considérée comme un revenu de remplacement et n'est pas soumise à cotisations de retraite.

Elle ne sera donc pas prise en compte dans le calcul du revenu annuel moyen des 25 meilleures années puisque seuls les revenus d'activité sont retenus. D'après vos indications, votre RAM sera donc calculé sur vos 19 années d'activité.

Au régime général de la Sécurité sociale, vous obtiendrez un trimestre assimilé (non cotisé) pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement de la pension d'invalidité.

Pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs peuvent donner lieu à attribution de points Agirc-Arrco, sous réserve de justifier de leur indemnisation (indemnités journalières de la Sécurité sociale, rente allouée en réparation d’un accident de travail, pension d'invalidité…) et si elles interrompent une période d'activité validable par ce régime.

Les points sont calculés par référence aux points acquis au cours de l'année précédant l'arrêt de travail, donc N-1.

Durant votre période d'incapacité de travail, vous obtenez globalement le même niveau de droits à retraite que précédemment, en l'état actuel de la réglementation Agirc-Arrco.

Enfin, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations (soit l'assiette de cotisations),
  • le taux de cotisation,
  • le salaire de référence (ou prix d'achat du point)

Antérieurement au 1er janvier 2019, les assiettes de cotisations de retraite complémentaire étaient les suivantes :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre),
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS,
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS.

Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cotisent, quel que soit leur statut, dans la limite de 2 tranches :

  • tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS.

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est déterminé selon la formule suivante :
Nombre de points annuel = Salaire soumis à cotisations de retraite x Taux de calcul des points / prix d'achat du point de l'exercice

Le taux de cotisation (parts patronale + salariale) figurant sur les bulletins de salaire comprend le taux d'appel de 127 % à compter du 1.1.2019. La part de cotisation supplémentaire de 27 % n'est pas génératrice de droits. Il était à 125% antérieurement.

Depuis 2019, à ces taux vient s'ajouter la contribution d’équilibre technique (CET) et la Contribution d'Equilibre Général (CEG), non génératrices de droits.

En effet, seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale + part employeur) servent au calcul des points de retraite. La fraction supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la CEG et la CET servent à l’équilibre du régime et à la solidarité.

J'ajoute que les points Agirc acquis antérieurement au 1er janvier 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco à cette date de la manière suivante :
Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco
Votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Si aucun point n'apparaît pour les années antérieures à 2020, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli.
Celle-ci pourra vérifier votre situation et procéder à la mise à jour de votre relevé de carrière pour les périodes concernées.
Cela étant, pour l'année 2020, vos deux arrêts maladie ne vous permettront pas l'attribution de points, ceux-ci étant d'une durée inférieure à 60 jours consécutifs.

Enfin, pour vérifier l'impact de votre période d'invalidité sur vos droits à retraite, je vous conseille d'effectuer une simulation grâce à l'outil M@rel disponible depuis votre espace personnel sur le site http://www.agirc-arrco.fr
Vous pourrez personnaliser votre situation future en renseignant votre période d'invalidité.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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