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Cotisation tranche C sans génération de points

Bonjour
En 2013 j’ai cotisé (1 mois )en tranche c sur une base de salaire mensuel de 12344€ bruts cette cotisation n’a pas généré de points en tranche c . Pourquoi ?
Si cela devait être confirmé est que le montant de la cotisation sera remboursée ? Merci d’avance de vos réponses

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Réponses

Bonjour Jacques,

Avant le 1er janvier 2019, les cotisations Agirc devaient être payées sur le salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS).

En 2013, la limite de 8 PSS représentait effectivement 296 256 €, somme au-delà de laquelle il ne pouvait y avoir :

  • ni de cotisations salariales et patronales,
  • ni de droits attribués.

Au vu des éléments indiqués, il semble que votre rémunération annuelle brute pour l'année 2013 n'a pas été suffisante pour générer des droits tranche C.

Dès lors, cette cotisation tranche C prélevée sur la base d'un salaire mensuel a normalement été remboursée à votre employeur. La restitution des sommes prélevées à tort sur votre bulletin de salaire doit être effectuée par celui-ci.

Pour une vérification de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si besoin, vous retrouverez ses coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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